Ilnous a Ă©tĂ© trĂšs difficile d'obtenir des chiffres et des informations sur le harcĂšlement scolaire. Suite Ă  de multiples recherches sur internet et d'appels tĂ©lĂ©phoniques (acadĂ©mie de Versailles, Education nationale, la ville de Saint Germain en Laye.) peu de rĂ©ponses nous ont Ă©tĂ© transmises. GrĂące Ă  nos questionnaires distribuĂ©s aux secondes du lycĂ©e Poquelin (cf Certaines situations » relĂšvent du droit harcĂšlement sexuel, injures, agressions sexuelles, viols, d’autres non sexisme. Le harcĂšlement sexuel peut mĂȘme ne pas ĂȘtre caractĂ©risĂ© au sens d’une loi française restrictive. Il est en germe, Ă©bauchĂ© par un ou plusieurs Ă©lĂ©ments demande sexuelle formulĂ©e, pressions physiques, dĂ©tĂ©rioration du climat de travail, brimades professionnelles 
> Une ingĂ©nieure informatique se prĂ©sente Ă  un entretien d’embauche. Elle s’entend dire par le recruteur agitant une pile de curriculum vitae Bien entendu, vous n’ĂȘtes pas la seule candidate
 Etes-vous disponible ? 
 Il va vous falloir un petit plus
> Une secrĂ©taire arrive Ă  la fin de sa pĂ©riode d’essai. Son patron s’approche de son poste de travail et lui met les mains sur les Ă©paules L’essai n’est pas particuliĂšrement concluant, mais on peut s’arranger. D’ailleurs, dans votre situation, ces annĂ©es de chĂŽmage, un enfant, vous n’avez pas tellement le choix !> Une agente se trouve dans une voiture de police avec son supĂ©rieur. Elle conduit, il lui effleure les cheveux, lui touche le bras Avec tout ce que j’ai fait pour toi, tu pourrais ĂȘtre reconnaissante Il met la main sur son genou Tu pourrais faire un effort, c’est moi qui dĂ©cide de ta promo
> Une graphiste se rend Ă  la photocopieuse. Au-dessus une photo de pin-up. Un de ses collĂšgues s’approche, trĂšs prĂšs ; il lui souffle dans le cou Juste une fois, aprĂšs je te laisse tranquille. Tu vas voir, tu vas aimer ça
 Tu ne sais pas ce que tu rates, tu saurais ce qu’est un homme, un vrai !Conversations glanĂ©es dans des bureaux, des ateliers, des magasins, des hĂŽpitaux, des usines, des prisons son sourire, celle-lĂ  peut tout vendreVous mettez des bas ou des collants ?Ma petite, vous avez l’air fatiguĂ©e ce matin
 Ah vous avez encore fait des folies de votre corps cette nuit !Ce que vous ĂȘtes dĂ©sagrĂ©able ! Vous avez vos rĂšgles ou quoi ?Hier soir Ă  la TV, il y avait un film de cul, je vous dis pas. AprĂšs j’en ai fait pĂ©ter les lattes de mon sommier
Lorsque vous baisez, c’est qui qui fait l’homme ?Laisse tomber, c’est une femme qui n’aime pas les veux des jupes ras la touffe, et pas de pantalons s’il vous plait !Quel joli petit cul !Une collaboratrice d’un grand patron est appelĂ©e dans son bureau Je viens d’avoir M. X de Bruxelles au tĂ©lĂ©phone, il nous attend demain il faut mettre le paquet, c’est un bon client. Vous prĂ©parez le dossier
Le lendemain, en arrivant Ă  l’hĂŽtel Voici, Monsieur, la chambre double que vous avez rĂ©servĂ©eVoyons, ne faites pas cette tĂȘte-lĂ , vous ĂȘtes une grande fille. Que croyez-vous qu’il fasse votre mari en dĂ©placement ?> Une journaliste est convoquĂ©e par le rĂ©dacteur en chef Il est bon votre article, vous avez du talent. C’est la premiĂšre fois que je dis ça Ă  une stagiaire. C’est dĂ©cidĂ©, je vous mets en orbite. Je vous invite Ă  dĂźner pour fĂȘter dĂ©cline l’invitation. Quelques jours plus tard, le patron entre dans son bureau C’est nul ce torchon, vous allez me refaire ça vite fait. Attention ma jolie, quelques coups de tĂ©lĂ©phone et ta belle carriĂšre s’arrĂȘte lĂ .> Une femme de mĂ©nage nettoie les bureaux tard le soir. Le contremaĂźtre, arrivant par surprise alors qu’elle passe l’aspirateur, la pousse dans un coin et tente de la dĂ©shabiller.> Une secrĂ©taire mĂ©dicale en entrant comme Ă  l’accoutumĂ©e le matin dans le cabinet mĂ©dical dĂ©couvre son employeur allongĂ© sur la table d’auscultation, la blouse dĂ©boutonnĂ©e, le pantalon baissĂ©, son sexe nu en Ă©rection.> Une employĂ©e d’administration, rĂ©cemment dĂ©tachĂ©e, signifie Ă  son chef de service qu’il est inutile de la suivre une fois de plus jusqu’à son domicile. En arrivant Ă  son bureau quelques jours plus tard, elle constate que ses affaires ont Ă©tĂ© dĂ©mĂ©nagĂ©es et son ordinateur coupĂ©. Le chef du service lui notifie un prochain arrĂȘtĂ© de dĂ©tachement en raison de son incompĂ©tence. Il la confine dans un autre bureau, sans matĂ©riel de travail, sans aucune tĂąche Ă  effectuer. Questionnairesur l'EgalitĂ© Professionnelle 1) Dans l’entreprise oĂč vous travaillez, les hommes et les femmes sont-ils traitĂ©s de la mĂȘme maniĂšre ? !"oui !"non !"ne sait pas 2) Les salaires des femmes sont-ils identiques Ă  ceux des hommes ? !"oui !"non !"ne sait pas 3) La promotion des femmes est-elle Ă©gale Ă  celle des hommes ? !"oui !"non !"ne sait pas 4) La promotion des
Fiches pratiques SSCT Au sein de cet espace d’informations en santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail SSCT, nous vous informons sur les rĂšgles Ă©lĂ©mentaires du droit. Le but est de vous offrir un maximum de conseils utiles afin de vous guider prĂ©liminairement avant une formation. De cette façon, vous pouvez sans doute mieux formuler la nature de votre demande. S’agit-il par exemple d’une action en lien avec les obligations de formations frappant les CSE ? Est-ce davantage une recherche axĂ©e sur les TMS ? Vous ĂȘtes plutĂŽt Ă  la recherche d’informations sur les RPS ? Peu importe, ce qui vous anime pour peu que nous soyons en mesure de vous Ă©clairer. Et Ă  dĂ©faut, il suffit de nous contacter et nous verrons ensemble comment vous aider. Risques ProfessionnelsSantĂ© & SĂ©curitĂ© au TravailFonctionnement du CSEFonctionnement du SSCT & CSSCTModĂšles de lettreRisques Professionnels Risques Professionnels Les risques pour un travailleur intĂ©rimaire Le travailleur intĂ©rimaire est un salariĂ© un peu particulier. L'entreprise qui l'emploie n'est pas celle au sein de laquelle, il rĂ©alise sa prestation. Voir l'outil Favoriser l'intĂ©gration des seniors au travail Comment faire Ă©voluer les seniors au travail ? Depuis des annĂ©es, de nombreuses Ă©volutions techniques et juridiques offrent des solutions en faveur de ce public en entreprise. Voir l'outil Le stress au travail peut ĂȘtre aigu ou chronique Le stress au travail peut ĂȘtre aigu ou chronique. Dans tous les cas, il reprĂ©sente une menace pour la santĂ© des salariĂ©s. Il faut Ă©videment le combattre par des moyens de prĂ©vention. Voir l'outil Causes du burn out en entreprise Les causes du burn out sont gĂ©nĂ©ralement multiples. Le stress chronique en est une. Il est impĂ©ratif d'engager des mesures de prĂ©vention pour limiter ces causes. Voir l'outil Le travail de manutention est-il dangereux ? Le travail de manutention expose les salariĂ©s Ă  des risques professionnels plus accrus. En gĂ©nĂ©ral, leur travail nĂ©cessite le port d'un Ă©quipement de protection individuel EPI. Voir l'outil Accompagner le travail de nuit Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels pouvant altĂ©rer la santĂ© des salariĂ©s. Il existe de solutions pour y parvenir. Ces actions peuvent ĂȘtre prĂ©vues dans le DUERP. Voir l'outil Les responsabilitĂ©s de la sous-traitance Les responsabilitĂ©s de la sous-traitance sont importantes. Que faut-il en savoir au juste d'un point de vue juridique ? Qui peut faire appel Ă  la sous-traitance ? Voir l'outil La chute de plain-pied est facteur de risque Une chute de plain-pied peut entraĂźner des consĂ©quences pour la santĂ© du salariĂ©. Un trĂ©buchement ou une glissade est une chute de plain-pied courante qui peut toutefois ĂȘtre Ă©vitĂ©e. Voir l'outil Les rĂšgles du travail en hauteur Le travail en hauteur peut causer des dĂ©gĂąts irrĂ©versibles. La sĂ©curitĂ© des salariĂ©s est donc primordiale. L'employeur doit tout faire pour Ă©viter un accident grave. Voir l'outil La pĂ©nibilitĂ© du travail rĂ©pĂ©titif Le travail rĂ©pĂ©titif peut entraĂźner des lĂ©sions des tissus mous en particulier. Il constitue donc un facteur de risque pour la santĂ© du salariĂ© concernĂ©. Voir l'outil La prĂ©vention des risques routiers Les risques routiers frappent en particuliers les salariĂ©s mobiles et itinĂ©rants. L'employeur doit de facto apporter des solutions en matiĂšre de risques routiers. Voir l'outil La loi rĂ©git-elle le travail isolĂ© ? Le travail isolĂ© peut engendre des troubles psychosociaux pour peu qu'il ne soit pas bien encadrĂ©. Mais que dit la loi Ă  ce propos ? Quels sont les droits des salariĂ©s concernĂ©s ? Voir l'outil SantĂ© & SĂ©curitĂ© au Travail SantĂ© & SĂ©curitĂ© au Travail La visite d'information et de prĂ©vention La visite d'information et de prĂ©vention n'est pas comparable Ă  la visite mĂ©dicale d'embauche jadis pratiquĂ©e. C'est toutefois toujours le mĂ©decin du travail qui en est chargĂ©. Voir l'outil Identifier les maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont nombreuses. Elles sont dĂ©finies par la sĂ©curitĂ© sociale qui les recensent dans divers tableaux. Les salariĂ©s peuvent ĂȘtre affectĂ©s Ă  l'occasion de leur travail. Voir l'outil Liste des risques sanitaires au travail Les risques sanitaires sont nombreux au sein des entreprises. Ils sont parfois responsables de maladies professionnelles graves. L'employeur doit prĂ©server la santĂ© des salariĂ©s. Voir l'outil Se prĂ©munir du risque amiante Les entreprises du BTP sont plus exposĂ©es au risque amiante. Les salariĂ©s peuvent ĂȘtre gravement atteint par ce matĂ©riau dangereux. Il est responsable de nombreux cancers depuis des annĂ©es. Voir l'outil Les risques psychosociaux au travail Les causes des risques psychosociaux sont plurielles. Pour les identifier, l'employeur et les Ă©lus du CSE peuvent inspecter les unitĂ©s de travail. Un plan de prĂ©vention dĂ©coulera ainsi du DUERP. Voir l'outil Ambiance sonore au travail et risques pour la santĂ© Les salariĂ©s peuvent ĂȘtre exposĂ©s au bruit. Il est donc important de rĂ©guler tout ambiance sonore au sein de l'entreprise. Il faut Ă©viter les risques de surditĂ©. Voir l'outil Les intoxications alimentaires en entreprise Pour Ă©viter les intoxications alimentaires, les restaurateurs en entreprise doivent respecter des rĂšgles strictes en matiĂšre d'hygiĂšne. Certaines intoxications alimentaires peuvent se rĂ©vĂ©ler trĂšs graves. Voir l'outil Comprendre les troubles musculosquelettiques TMS Les troubles musculosquelettiques TMS sont directement responsables de nombreuses maladies professionnelles. Dans de nombreux cas, il est possible de combattre la survenance des TMS. Voir l'outil RĂ©duire les accidents du travail Les accidents du travail nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela impacte aussi fortement les salariĂ©s. Il est impĂ©ratif par des logiques de prĂ©vention, d'en Ă©carter le risque. Voir l'outil RĂŽle du mĂ©decin du travail Le mĂ©decin du travail dispose de compĂ©tences Ă©largies, mais souvent mĂ©connues des salariĂ©s. Il accompagne les reprĂ©sentants du personnel du CSE lors des rĂ©unions plĂ©niĂšres. C'est une ressource clĂ©. Voir l'outil La visite mĂ©dicale de reprise La visite mĂ©dicale de reprise est obligatoire au retour d'un long arrĂȘt de travail du salariĂ©. C'est Ă  l'employeur d'en faire la demande. Cette visite est exercĂ©e par le mĂ©decin du travail. Voir l'outil Qu'est-ce qu'un risque thermique au travail ? Le risque thermique peut rĂ©ellement impacter la santĂ© des salariĂ©s. Le froid comme l’excĂšs de chaleur doit ĂȘtre rĂ©gulĂ©. L'employeur doit favoriser les conditions climatiques du travail des salariĂ©s. Voir l'outil Fonctionnement du CSE Fonctionnement du CSE Le procĂšs-verbal du CSE est important Le procĂšs-verbal du CSE est rĂ©digĂ© Ă  l'issue de chaque rĂ©union par le secrĂ©taire. Il est important de reporter de façon fidĂšle l'ensemble des Ă©changes qui ont eu cours lors de la sĂ©ance. Voir l'outil Organisation des rĂ©unions du CSE Les rĂ©unions du CSE constituent un moment inĂ©dit dans la vie d'une instance. Il faut y accorder du temps tant pour la prĂ©parer que pour y participer. Voir l'outil Comment utiliser ses heures de dĂ©lĂ©gation ? Les heures de dĂ©lĂ©gation participent au succĂšs de l'instance. Par dĂ©faut, seuls les Ă©lus titulaires du CSE en disposent. Il existe cependant une possibilitĂ© d'en faire profiter aussi les supplĂ©ants. Voir l'outil La formation CSE est un prĂ©alable nĂ©cessaire aux Ă©lus La formation CSE est ouverte dĂšs l'entrĂ©e en fonction Ă  tous les membres titulaires. Faut-il que chaque Ă©lu en fasse la demande auprĂšs de l'employeur. Il faut respecter des dĂ©lais imposĂ©s. Voir l'outil Le rĂšglement intĂ©rieur du CSE est obligatoire Le rĂšglement intĂ©rieur du CSE constitue un des actes les plus importants pour cette instance. Il rĂ©git l'ensemble du fonctionnement du CSE. Ce sont aux Ă©lus de le mettre en place. Voir l'outil ProcĂ©dure de consultation du CSE La consultation du CSE permet aux Ă©lus de faire savoir leur avis Ă  l'employeur. Celle-ci implique de fait d'engager un dĂ©bat au cours duquel, les Ă©lus posent des questions. Voir l'outil La base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales BDES Qui doit bĂ©nĂ©ficier d'une base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales ? Quel doit ĂȘtre le contenu de la BDES ? Les Ă©lus du CSE se posent des questions et c'est bien lĂ©gitime. Voir l'outil Établir un ordre du jour du CSE Tout ordre du jour du CSE est le fruit d'une collaboration entre le secrĂ©taire et l'employeur. Les autres membres du CSE ne sont pas en reste. Tout le monde participe Ă  sa maniĂšre. Voir l'outil Fonctionnement du SSCT & CSSCT Fonctionnement du SSCT & CSSCT Le document unique d'Ă©valuation des risques Le document unique d'Ă©valuation des risques DUERP est un outil de la prĂ©vention au sein des entreprises. C'est Ă  l'employeur de l'instituer. Les membres du CSE y ont accĂšs sans restriction. Voir l'outil Mener une inspection rĂ©guliĂšre SSCT Mener une inspection rĂ©guliĂšre SSCT implique de comprendre, quel en est l'objectif ? Il appartient en effet aux membres du CSE de s'assurer que ces inspections soient rondement menĂ©es. Voir l'outil Mener une enquĂȘte accident du travail La rĂ©alisation d'une enquĂȘte accident du travail par les membres du CSE implique de dĂ©ployer quelques connaissances clĂ©s. L'issue d'une telle enquĂȘte doit conduire Ă  une action prĂ©ventive future. Voir l'outil Registre des dangers graves et imminents Le registre des dangers graves et imminents est utilisĂ© particuliĂšrement lors de l'exercice du droit d'alerte. Le membre du CSE l'active lorsqu'il est tĂ©moin notamment d'un danger pour les salariĂ©s. Voir l'outil Formation en santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Les membres du CSE peuvent prĂ©tendre Ă  une formation en santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail tous les 4 ans. Cette formation est obligatoire et elle est entiĂšrement prise en charge par l'employeur. Voir l'outil Le droit d’alerte en cas de risques graves Le droit d’alerte du CSE en matiĂšre de SSCT permet d'ouvrir une enquĂȘte afin de dĂ©terminer les causes du danger grave et imminent. C'est une mesure de protection indispensable. Voir l'outil Fonctionnement de la CSSCT La CSSCT ou commission santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail intervient par dĂ©lĂ©gation Ă  la demande du CSE. Cette commission prĂ©pare en rĂ©alitĂ© le terrain avant que le CSE n'aborde les dossiers SSCT. Voir l'outil Faire appel Ă  un expert en santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Un expert en santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail SSCT intervient Ă  la suite d'une dĂ©signation effectuĂ©e par les membres du CSE. Il s'agit d'une rĂ©solution votĂ©e Ă  la majoritĂ© lors d'une rĂ©union plĂ©niĂšre. Voir l'outil ModĂšles de lettre ModĂšles de lettre RĂ©unir les Ă©lus en rĂ©union extraordinaire du CSE Les Ă©lus peuvent demander la tenue d'une rĂ©union extraordinaire du CSE. L'employeur peut aussi en ĂȘtre Ă  l'initiative. Un ordre du jour reste obligatoire tout comme la convocation standard. Voir l'outil Informer l'employeur d'une absence pour maladie Une absence pour maladie doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e rapidement Ă  votre employeur. Pour cela, un simple courrier avec votre arrĂȘt de travail peut suffire. Un email peut ĂȘtre envisagĂ© le cas Ă©chĂ©ant. Voir l'outil Alerter d'un danger grave et imminent Alerter d'un danger grave et imminent fait partie des obligations des reprĂ©sentants du personnel. Toutefois, tout salariĂ© peut alerter l'employeur de l'existence d'un danger grave et imminent. Voir l'outil Se plaindre du comportement agressif d’un salariĂ© Face au comportement agressif d’un salariĂ©, il convient de se maĂźtriser. En effet, il ne faut entrer dans un jeu violent. Il faut rechercher au contraire des solutions d'apaisement. Voir l'outil L'obligation de sĂ©curitĂ© de rĂ©sultat de l'employeur L'obligation de sĂ©curitĂ© de rĂ©sultat de l’employeur s'inscrit dans une dĂ©marche de protection de la santĂ© des salariĂ©s. Cela va de pair avec la dĂ©marche de prĂ©vention des risques professionnels. Voir l'outil Faire appel Ă  la mĂ©decine du travail La mĂ©decine du travail intervient Ă  de nombreuses reprises au sein d'une entreprise chaque annĂ©e. Il est vrai cependant que le rĂŽle du mĂ©decin du travail fait encore dĂ©bat chez les salariĂ©s. Voir l'outil Notifier un cas de harcĂšlement sexuel Le harcĂšlement sexuel au bureau doit ĂȘtre combattu par tous les moyens. L'employeur dĂ©tient en la matiĂšre, une responsabilitĂ© particuliĂšre Ă  l'Ă©gard des salariĂ©s de l'entreprise. Voir l'outil Les raisons de saisir l’inspection du travail Pour saisir l’inspection du travail, il suffit soit de prendre un RDV en l'appelant directement, soit de lui envoyer un courrier afin de lui faire part de votre problĂšme. Voir l'outil Organisme de formation santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Tout organisme de formation santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail doit ĂȘtre agréé. La formation dure 3 jours ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise. La demande est effectuĂ© au moins 1 mois avant le stage. Voir l'outil DĂ©noncer un cas de harcĂšlement moral au travail Le harcĂšlement moral entre dans le champ des risques psychosociaux RPS. Il est la consĂ©quence d'un comportement trĂšs clairement hostile Ă  l'endroit d'une personne. Il est souvent exercĂ© par un supĂ©rieur. Voir l'outil
Risquespsychosociaux (RPS) : dĂ©finition. L'expression « risques psychosociaux » (RPS) regroupe gĂ©nĂ©ralement : le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie) ; les violences internes Ă  l'entreprise (harcĂšlement, conflit) ; les violences externes Ă  l’entreprise (insultes, menaces, agressions). L'expression risques psychosociaux » RPS regroupe gĂ©nĂ©ralement le stress au travail surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie
 ; les violences internes Ă  l'entreprise harcĂšlement, conflit
 ; les violences externes Ă  l’entreprise insultes, menaces, agressions
. L’exposition Ă  ces risques de travail peut avoir des consĂ©quences sur la santĂ© des salariĂ©s, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel burn-out, voire de suicide. RPS quels salariĂ©s peuvent ĂȘtre concernĂ©s ? Tous vos salariĂ©s, quel que soit leur positionnement hiĂ©rarchique, leur sexe, leur Ăąge ou leur mĂ©tier, peuvent ĂȘtre exposĂ©s Ă  des RPS. Ce sont des risques qui peuvent ĂȘtre induits par l’activitĂ© elle-mĂȘme ou gĂ©nĂ©rĂ©s par l’organisation et les relations de travail. Un coĂ»t social Ă©levĂ© Pour la France, le coĂ»t social du stress au travail est Ă©valuĂ© entre 1,9 et 3 milliards d’euros. Cette estimation comprend le coĂ»t des soins et la perte de richesse pour cause d'absentĂ©isme, de cessation prĂ©maturĂ©e d'activitĂ© et de dĂ©cĂšs prĂ©maturĂ© Institut national de recherche et de sĂ©curitĂ©, Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2010 basĂ©e sur des chiffres de 2007.
Vousavez toujours Ă  disposition un modĂšle de sondage gratuit qui rĂ©pond Ă  votre besoin. Une fois votre modĂšle de questionnaire d’enquĂȘte gratuit sĂ©lectionnĂ©, vous pouvez l’utiliser tel quel ou l’adapter Ă  vos besoins. >> Rendez-vous sur Drag’n Survey et
Ce questionnaire a pour thĂšme le stress au travail chez les individus agĂ©s de 16 Ă  67 ans, ayant au moins une activitĂ© professionnelle. Nous le rĂ©alisons dans le cadre d'Ă©tudes universitaires les rĂ©ponses resteront anonymes. Si toutefois vous exercez plusieurs activitĂ©s professionnelles, merci de rĂ©pondre en ne prenant en compte que votre activitĂ© principale, en l'ocurrence, celle pour laquelle le volume horaire/la tĂąche demandĂ©e sur le contrat de travail est le/la plus importante. Pensez-vous ĂȘtre stressĂ© au travail ? Oui Non Ne sais pas Commençons par une premiĂšre sĂ©rie de questions sur ce qu'implique votre travail. Vous arrive-t-il de continuer Ă  travailler en dehors de vos heures de travail plusieurs rĂ©ponses possibles ? Week-end CongĂšs Dans la journĂ©e une fois rentrĂ© du travail Pas concernĂ© Par rapport aux horaires inscrits/Ă  la tĂąche demandĂ©e sur votre contrat de travail vous travaillez Plus Moins Le temps prescrit Dans une journĂ©e de travail ĂȘtes-vous interrompu tĂ©lĂ©phone ou collĂšgues par exemple... ? Jamais Rarement Parfois Souvent Ressentez-vous une certaine routine dans votre travail ? Oui Non Sans opinion Selon vous depuis le passage aux 35 heures la quantitĂ© de travail que vous avez Ă  fournir a Beaucoup augmentĂ© AugmentĂ© RestĂ© la mĂȘme DiminuĂ© Beaucoup diminuĂ© Vous n'ĂȘtes pas concernĂ© vous avez commencĂ© Ă  travailler une fois la loi votĂ©e. DĂ©cidez-vous personnellement de vos horaires de travail ? Oui Non Est-ce qu'ils vous conviennent ? Oui PlutĂŽt oui PlutĂŽt non Non Connaissez-vous vos horaires... ... Le jour mĂȘme ... La veille ... Une semaine Ă  l'avance ...Longtemps Ă  l'avance Arrive-t-il que vous ayez une tĂąche Ă  faire en un temps limitĂ© ? Oui Non Travaillez-vous plusieurs rĂ©ponses possibles... ... De nuit ... De jour ... Le week-end ... En travail postĂ© À quel endroit ? Chez vous Sur votre lieu de travail Chez vous et sur votre lieu de travail Pouvez-vous vous arrĂȘter de travailler quand vous le voulez repas toilettes pause-cafĂ©... Jamais Rarement À certains moments N'importe quand Avez-vous l'impression de devoir faire toujours plusieurs rĂ©ponses possibles Mieux Plus Aucun des deux Votre salaire est Ă©valuĂ© selon plusieurs rĂ©ponses possibles ? L'anciennetĂ© Vos rĂ©sultats commissions et primes Il est fixe Passons maintenant Ă  une sĂ©rie de questions sur les imprĂ©vus et la prĂ©vention au sein de votre travail. Au cours des six derniers mois avez-vous Ă©tĂ© au chĂŽmage ? Oui Non Sans rĂ©ponse Vous sentez-vous plutĂŽt protĂ©gĂ© face au chĂŽmage ? Oui Non Sans rĂ©ponse Êtes-vous syndiquĂ© ? Oui Non PrĂ©cisez quel syndicat Abordons maintenant les problĂšmes de santĂ© liĂ©s au travail. Au cours des six derniers mois avez-vous eu des problĂšmes de santĂ© liĂ©s au travail plusieurs rĂ©ponses possibles ? D'orde physique D'ordre psychologique Maladies reconnues professionnellement Pas de problĂšme Avez-vous dĂ©jĂ  pensĂ© Ă  mettre fin Ă  vos jours Ă  cause du travail ? Oui Non Sans rĂ©ponse Au cours des six derniers mois avez-vous Ă©tĂ© en arrĂȘt maladie Ă  cause de votre travail Aucune fois Une fois Deux fois ou plus Nous allons maintenant parler des relations inter et extra-professionnelles ainsi que les Ă©ventuelles stratĂ©gies mises en place par votre entreprise face au stress. Quel type de contrat avez-vous CDD CDI IntĂ©rim Emploi Ă©tudiant Contrat en alternance Stage IndĂ©pendant / auto-entrepreneurs / consultant Quel est votre salaire mensuel net ? Trouvez-vous que votre salaire est en adĂ©quation avec votre qualification et vos responsabilitĂ©s ? Oui Non Sans rĂ©ponse Avez-vous dĂ©jĂ  eu des conflits avec plusieurs rĂ©ponses possibles... ... vos supĂ©rieurs hierarchiques ... vos collĂšgues ... vos subordonnĂ©s les personnes qui sont sous vos ordres/votre responsabilitĂ© ... aucune personne Vous-ĂȘtes vous dĂ©jĂ  rendu aux Prud'hommes Oui Non Parlez-vous de travail avec vos proches ? Oui Non Si oui avec qui plusieurs rĂ©ponses possibles ? CollĂšgues Famille Amis Votre entreprise reconnaĂźt-elle le stress au travail ? Oui Non Je ne sais pas L'entreprise met-elle en place plusieurs rĂ©ponses possibles ? Consultations de psychologues mĂ©decins Formations de gestion du stress SĂ©ances de relaxation Lieux de dĂ©tente Aucun Pour terminer ce questionnaire voici une sĂ©rie de questions sur vos caractĂ©ristiques sociales Êtes-vous Homme Femme Quel Ăąge avez-vous ? Êtes-vous CĂ©libataire En couple sans statut officiel En concubinage PacsĂ© MariĂ© DivorcĂ© Veuf Donnez l'intitulĂ© prĂ©cis de votre emploi Êtes-vous SalariĂ© IndĂ©pendant Travaillez-vous dans Le privĂ© Le public Est-ce votre seule activitĂ© professionnelle ? Oui Non Merci pour votre participation ! Questionnairede Positionnement. Vous allez bientĂŽt suivre une formation avec CQFD : Nous sollicitons que vous nous renvoyez ce questionnaire dans l'idĂ©al au moins 20 jours avant la session pour nous permettre d'en prendre connaissance. Ce questionnaire est important car vos rĂ©ponses dĂ©taillĂ©es nous permettront par exemple d'ajuster le Le harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail This page was last updated on 2021-02-21 Qu'est-ce que le harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail ? Le harcĂšlement sexuel peut se produire dans n'importe quel milieu de travail, d'une usine Ă  un bureau, d’un magasin Ă  une Ă©cole. Si l'offense faite par un gestionnaire, collĂšgue de travail ou mĂȘme un non-employĂ© comme un client, un entrepreneur ou vendeur, si le comportement crĂ©e un environnement de travail hostile ou interrompt le succĂšs de l'employĂ©, il est considĂ©rĂ© comme un harcĂšlement sexuel illĂ©gal. Le harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail est diffĂ©rent de harcĂšlement sexuel gĂ©nĂ©ralisĂ© en ce qu'il est directement liĂ© Ă  la façon dont on gagne sa vie. Il est souvent utilisĂ© comme une forme de jeu d’influence et peut se produire dans plusieurs Ă©tapes du cycle de travail, du recrutement Ă  la promotion. Il peut inclure des avances sexuelles directes ou propositions, y compris les employĂ©s de haut rang demandant des faveurs sexuelles aux employĂ©s subalternes. Il peut Ă©galement inclure l’intimidation ou l'exclusion des femmes employĂ©es pour compromettre leur statut d'emploi. Et cela peut signifier la crĂ©ation d'un environnement de travail hostile pour femmes en employant des blagues sexistes, des remarques ou Ă©pingler des photos sexuellement explicites ou pornographiques. Le harcĂšlement sexuel en milieu de travail peut empĂȘcher les victimes de gagner leur vie, faire leur travail efficacement ou atteindre leur plein potentiel. Le harcĂšlement sexuel peut aussi empoisonner l'environnement pour tous les autres. Si rien n'est fait, le harcĂšlement sexuel en milieu de travail a le potentiel de dĂ©gĂ©nĂ©rer en comportement violent. Est-ce que le harcĂšlement sexuel est une question de droits de l'homme ? Oui. La violence dans le monde du travail, telles que la violence basĂ©e sur le genre, est une question de droits de l'homme. Lorsque le harcĂšlement sexuel se produit, elle est considĂ©rĂ©e comme une violation des droits humains des femmes et hommes. L’aborder signifie explorer les causes profondes des pratiques discriminatoires et comprendre ses diffĂ©rents contextes rĂ©gionaux, sociaux et culturels. Qui peut ĂȘtre victime de harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail ? Tous les employĂ©s et les employeurs, indĂ©pendamment du sexe et du classement hiĂ©rarchique des emplois. Cependant, les femmes ont tendance Ă  ĂȘtre plus vulnĂ©rables au harcĂšlement sexuel parce qu'ils dĂ©tiennent souvent des emplois moins bien rĂ©munĂ©rĂ©s, une autoritĂ© infĂ©rieure et un statut infĂ©rieur par rapport aux hommes. En mĂȘme temps, mĂȘme les femmes en position d'autoritĂ© peuvent ĂȘtre confrontĂ©es au harcĂšlement sexuel. Il peut Ă©galement se produire mĂȘme si on travaille Ă  son propre compte, par exemple par un client ou un fournisseur. Qui peut ĂȘtre auteur de harcĂšlement sexuel sur le lieu de travail ? Tous les employĂ©s et les employeurs, indĂ©pendamment du sexe et du classement hiĂ©rarchique des emplois. Cela inclut des patrons, collĂšgues de travail, collĂšgues, clients, fournisseurs, entrepreneurs, le personnel des RH et plus. Quoique le harcĂšlement sexuel peut se produire dans n'importe quel milieu de travail, il peut ĂȘtre plus frĂ©quent dans certains espaces de travail tels que Des milieux de travail masculin par exemple, l'armĂ©e, police, travaux de construction Les emplois qui sont censĂ©s ĂȘtre subordonnĂ©s » par exemple, soins infirmiers, massothĂ©rapie, serveuse Travaux effectuĂ©s sĂ©parĂ©ment par exemple, aides familiaux rĂ©sidents. Renseignezvous bien sur le dispositif de prise en charge de l'Ă©lĂšve par votre Ă©tablissement dans ce cas. N'oubliez pas que si l'exclusion permet de mettre fin au conflit immĂ©diat, elle ne le rĂ©soudra pas pour autant. LĂącher prise et accepter d'ĂȘtre dĂ©stabilisĂ©. Un Ă©tablissement scolaire est un monde Ă  part entiĂšre, avec ses codes, son histoire et ses locataires. Les Ă©lĂšves Vous ĂȘtes salariĂ© et vous faĂźtes l’objet de remarques incessantes de la part de vos collĂšgues ou supĂ©rieurs ? Vous vous sentez malmenĂ©e, mise Ă  l’écart ? Voire plus encore ? Il peut s’agir de harcĂšlement moral. Face Ă  cette situation, sachez que vous n’ĂȘtes pas sans protection. Le harcĂšlement moral au travail se dĂ©finit comme des agissements rĂ©pĂ©tĂ©s qui ont pour objet ou pour effet une dĂ©gradation des conditions de travail susceptible, de porter atteinte aux droits du salariĂ©, Ă  sa dignitĂ©, d’altĂ©rer sa santĂ© physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel Article du Code du travail. A ce titre, aucun salariĂ© ne doit subir ces faits et le Code du travail organise votre protection. Que vous soyez salariĂ©, en formation, ou mĂȘme stagiaire, votre employeur ne peut vous sanctionner pour avoir subi ou refusĂ© de subir de tels agissements. Cela ne s’arrĂȘte pas lĂ , il est Ă©galement prĂ©vu, dans le cas oĂč vous seriez tĂ©moin de tels faits et souhaiteriez venir en aide Ă  votre collĂšgue, que vous soyez protĂ©gĂ© Ă  votre tour. Pour comprendre comment bĂ©nĂ©ficier de cette protection et mettre un terme Ă  une telle situation, il faut revenir alors sur les agissements pouvant ĂȘtre constitutifs de harcĂšlement moral I et s’intĂ©resser aux modalitĂ©s de la protection dont vous pouvez bĂ©nĂ©ficier II. I. S’agit-il de harcĂšlement moral au travail ? Pour qu’une situation de harcĂšlement moral au travail soit reconnue, il convient de s’accorder sur les Ă©lĂ©ments de sa dĂ©finition A. Nous verrons ensuite quelques comportements reconnus comme constitutifs du harcĂšlement moral B. A – Les Ă©lĂ©ments d’une situation de harcĂšlement moral En premier lieu, il faut garder Ă  l’esprit que le harcĂšlement moral nĂ©cessite a priori des agissements rĂ©pĂ©tĂ©s. Un seul acte isolĂ© ne pourra dĂšs lors pas caractĂ©riser un harcĂšlement moral. Cependant, il peut s’agir d’agissements de toute nature par exemple, une remarque dĂ©sobligeante, une mise Ă  l’écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-lĂ , ces comportements peuvent ĂȘtre reconnus comme du harcĂšlement moral. En second lieu, ces agissements rĂ©pĂ©tĂ©s doivent avoir pour objet ou pour effet de dĂ©grader vos conditions de travail. Peu importe que l’auteur de ces agissements vous dise qu’il n’avait pas l’intention de vous blesser ou le classique ce ne sont que des blagues, ne soit pas si susceptible ». De mĂȘme que vous soyez le seul ou la seule Ă  ressentir un malaise par les propos, mesures, dĂ©cisions de vos collĂšgues ou employeurs, sachez que vous pouvez vous dĂ©fendre auprĂšs de MaĂźtre Zenou avocat spĂ©cialiste en harcĂšlement moral. DĂšs lors que vous estimez que les agissements en question vous causent du tort, qu’ils impactent vos conditions de travail en tant que salariĂ©, il peut vraisemblablement s’agir de harcĂšlement moral au travail. En troisiĂšme lieu, ces actes rĂ©pĂ©tĂ©s qui entrainent une dĂ©gradation de vos conditions de travail, doivent seulement ĂȘtre susceptibles de porter atteinte Ă  vos droits, votre dignitĂ©, d’altĂ©rer votre santĂ© physique ou mentale ou compromettre votre avenir professionnel. Peu importe alors que ces agissements n’aient pas de rĂ©elles consĂ©quences sur vous, le harcĂšlement moral au travail peut tout de mĂȘme ĂȘtre reconnu. Ainsi, vous ĂȘtes lĂ©gitime dĂšs lors que les agissements en question crĂ©ent une situation dans laquelle vos droits, votre santĂ© mentale Exemple peur de croiser ou parler Ă  l’auteur des agissements, santĂ© physique, votre avenir professionnel se retrouvent mis Ă  mal. Il convient de prĂ©ciser que l’auteur du harcĂšlement moral peut ĂȘtre votre supĂ©rieur, comme votre collĂšgue, voire un subordonnĂ© et mĂȘme un intervenant extĂ©rieur Ă  l’entreprise dĂšs lors que les faits se produisent sur votre lieu de travail. Il ne faut pas penser que les remarques un peu dures de son supĂ©rieur, ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme du harcĂšlement moral sous prĂ©texte que ce sont ses mĂ©thodes pour motiver les salariĂ©s ». Inversement, un subordonnĂ© peut ĂȘtre l’auteur de faits de harcĂšlement moral quand bien mĂȘme vous occupez une position hiĂ©rarchique supĂ©rieure Cass. Crim. 6-12-2011 n° F-PB RJS 3/12 n°216. Ces quelques Ă©lĂ©ments de dĂ©finition Ă©tant posĂ©s, intĂ©ressons-nous Ă  des situations concrĂštes pouvant ĂȘtre qualifiĂ©es de harcĂšlement – Quelques exemples de harcĂšlement moral au travail Peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des situations de harcĂšlement moral Des propos dĂ©nigrants, injurieux, humiliants prononcĂ©s Ă  l’encontre d’un salariĂ© devant des collĂšgues ou des clients Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638. Être le seul de son service Ă  ne pas avoir de matĂ©riel en bon Ă©tat pour travailler. Ne pas ĂȘtre conviĂ© aux Ă©vĂšnements organisĂ©s pour l’ensemble de l’entreprise par l’employeur afterwork, pots de dĂ©parts, cĂ©lĂ©brations
. Être Ă©vitĂ© et mis Ă  l’écart par ses collĂšgues. Se voir retirer des responsabilitĂ©s sans aucune raison apparente. Devoir pointer ou reporter tous les jours au bureau de votre supĂ©rieur. Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et il convient d’apprĂ©cier les situations au cas par cas afin de dĂ©terminer si oui ou non, vous ĂȘtes victime de harcĂšlement moral. II. La protection contre le harcĂšlement moral L’employeur est tenu Ă  une obligation de sĂ©curitĂ© envers ses salariĂ©s et celle-ci est valable mĂȘme en situation de harcĂšlement moral A. De plus, la protection en la matiĂšre ne se limite pas au seul cadre de l’entreprise et Ă  la seule victime B.A – Que doit faire mon employeur pour me protĂ©ger ? Votre employeur a envers chacun de ses salariĂ©s une obligation de prĂ©vention en matiĂšre de harcĂšlement moral. Il doit donc mettre en place des mesures de prĂ©vention afin d’éviter, la survenance de faits de harcĂšlement moral au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de mettre en place des formations, des mesures d’information afin de sensibiliser le personnel et rassurer tout un chacun. Remarque A ce titre, renseignez-vous, il y a peut-ĂȘtre dans votre entreprise un rĂ©fĂ©rent harcĂšlement moral qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© et qui pourra vous aiguiller sur la marche Ă  suivre et surtout Ă  qui vous allez pouvoir faire part de vos inquiĂ©tudes. Outre cette obligation de prĂ©vention, l’employeur doit prendre toutes les mesures qui s’imposent dĂšs lors qu’il est informĂ© de faits susceptibles de caractĂ©riser un harcĂšlement moral contre son salariĂ©. Ainsi, dĂšs lors que vous informez ou que votre employeur a Ă©tĂ© mis au courant de votre situation, c’est Ă  lui qu’il revient de faire cesser le harcĂšlement moral au travail. Il peut s’agir Ă  titre d’exemple d’organiser une enquĂȘte au sein de l’entreprise pour vĂ©rifier la vĂ©racitĂ© des faits. L’employeur va par ailleurs pouvoir sanctionner, voire licencier l’auteur, afin d'obtenir la rĂ©paration du dommage en cas de harcĂšlement. Ces mesures ne doivent pas simplement concerner l’auteur des faits, mais Ă©galement la victime mĂȘme du harcĂšlement moral. L’employeur devra alors mettre en place une cellule de soutien psychologique et vous permettre de ne plus continuer Ă  travailler avec l’auteur des faits. Si l’employeur ne satisfait toutefois pas Ă  ses obligations, il engage alors sa responsabilitĂ© au titre de son obligation de sĂ©curitĂ©. B – Est-ce possible de tĂ©moigner librement ? Vous ĂȘtes tĂ©moin de faits pouvant s’apparenter Ă  du harcĂšlement moral et vous voulez agir ? N’ayez crainte, vous ĂȘtes protĂ©gĂ© par la loi. Il est possible d’ĂȘtre rĂ©ticent Ă  l’idĂ©e de tĂ©moigner contre son employeur, ou encore un collĂšgue par peur de se faire sanctionner en retour. Pour Ă©viter ce risque de reprĂ©sailles, le Code du travail prĂ©voit en son article que le tĂ©moin qui atteste des faits de harcĂšlement moral bĂ©nĂ©ficie tout comme la victime d’un statut protecteur. Votre employeur ne pourra alors ni vous licencier ni mĂȘme vous sanctionner, pour le seul fait d’avoir tĂ©moignĂ© ou relatĂ© des agissements de harcĂšlement moral au travail. Si jamais il venait Ă  le faire, cette mesure serait alors nulle de plein droit comme le prĂ©voit l’article du Code du travail. C – En cas d’action en justice, comment prouver le harcĂšlement moral ? Dans le cas oĂč vous souhaiteriez contester une mesure, mettre la lumiĂšre sur les faits de harcĂšlement moral au travail et obtenir rĂ©paration, sachez que le systĂšme de preuve vous est favorable. En effet, selon l’article du Code du travail, le salariĂ© qui s’estime victime de harcĂšlement moral prĂ©sente des Ă©lĂ©ments de faits laissant supposer l’existence d’un harcĂšlement. A ce titre, il faut ĂȘtre prudent, bien que cela paraisse simple, il est nĂ©cessaire de prĂ©senter des Ă©lĂ©ments d’une part, matĂ©riellement existants et d’autre part, qui pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence du harcĂšlement moral. Attention Dans le cadre d’une action devant le conseil des prud’hommes, la preuve est libre, mais doit respecter le principe de loyautĂ©. L’enregistrement effectuĂ© Ă  l’insu de son employeur ne sera alors pas recevable. Ce dernier pourra toutefois ĂȘtre utilisĂ© devant une juridiction pĂ©nale dans le cadre d’une action contre l’auteur du harcĂšlement moral. Par la suite, et c’est lĂ  tout l’intĂ©rĂȘt, si les Ă©lĂ©ments apportĂ©s sont convaincants, l’employeur devra lui prouver que les agissements en question ne sont pas constitutifs du harcĂšlement moral et que ses dĂ©cisions sont justifiĂ©es par des Ă©lĂ©ments objectifs Ă©trangers Ă  tout harcĂšlement. L’employeur aura donc une tĂąche bien plus ardue, celle de dĂ©montrer que le harcĂšlement moral que vous invoquez n’en est vraiment. Vous pensez ĂȘtre victime de harcĂšlement moral au travail ? Le Cabinet Zenou, avocat en droit social Ă  Paris 20Ăšme vous indiquera la marche Ă  suivre, afin que vous n’ayez plus Ă  subir de tels agissements en tant que salariĂ©. Le Cabinet d'avocat Zenou spĂ©cialisĂ© dans la dĂ©fense des salariĂ©s et Ă  l’écoute de vos inquiĂ©tudes et vous accompagnera pour la totalitĂ© des dĂ©marches Ă  effectuer, MaĂźtre Johan Zenou vous aidera Ă  constituer un dossier solide afin de faire valoir vos droits en justice. COWGPHk. 89 309 277 177 445 204 136 194 142

exemple de questionnaire sur le harcelement au travail