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Enroulotte, dans une cabane perchĂ©e ou un carrĂ© d'Ă©toiles, passez une nuit insolite. Plus d'info sur les nuits insolites HĂ©bergement insolite. Optez pour un hĂ©bergement insolite lors de votre prochaine escapade ! Plus d'info sur les hĂ©bergements insolites Les destinations partout en France. Midi-PyrĂ©nĂ©es. RĂ©servez un sĂ©jour en Midi-PyrĂ©nĂ©es. Voir la rĂ©gion. Dordogne. La saison du camping est dĂ©jĂ bien amorcĂ©e, mais plusieurs adeptes se demandent encore sâils ont le bon vĂ©hicule pour tirer leur roulotte ou bien sâils ne vont pas Ă©changer cette derniĂšre pour une plus spacieuse, plus moderne ou mieux Ă©quipĂ©e. AprĂšs tout, on en veut toujours plus, surtout quand les vacances arrivent! Quels que soient vos besoins et votre budget, on vous propose ici un top 10 des meilleurs vĂ©hicules pour tirer une roulotte, donc ceux ayant la meilleure capacitĂ© de remorquage dans les diffĂ©rentes catĂ©gories parmi les modĂšles disponibles sur le marchĂ© actuellement. VUS pleine grandeur Produisant 470 livres-pied de couple, le V6 EcoBoost de 3,5 litres du nouveau Ford Expedition 2018 est plus fort que bien des V8 grĂące Ă son double turbocompresseur. Pour lui, 9 200 livres ne sont pas un problĂšme quand on le dote de lâensemble de remorquage haute performance.Caravanes Mobil-homes, roulottes : cadre lĂ©gislatif. A la campagne ou en forĂȘt, et pourquoi pas, en camping, dĂšs lors que l'on est propriĂ©taire d'un petit lopin de terre, il est tentant d'envisager de vivre dans un petit habitat sur son terrain, son champ ou ses bois, pour tenter l'expĂ©rience de l'autonomie, la vie en autarcie.
Source La roulotte est considĂ©rĂ©e comme une caravane et est soumise Ă la mĂȘme rĂ©glementation. Comme pour une caravane, le propriĂ©taire dâune roulotte doit avoir lâautorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain article A443-3 du code de lâurbanisme. Si la roulotte est fixe, un permis de construire est requis. MĂȘme muni dâun droit dâimplantation de la mairie, les services de la DDE Direction DĂ©partementale de lâEquipement peuvent remettre en cause Ă tout moment votre installation car lâaccord de votre mairie nâest pas une dĂ©rogation par rapport Ă la rĂ©glementation en vigueur. Une caravane sur son terrain, câest un chemin semĂ© dâembĂ»ches, notamment sur le plan rĂ©glementaire ! Les caravanes, vĂ©hicules terrestres habitables, dĂ©pendent de la lĂ©gislation des rĂ©sidences mobiles, câest Ă dire des habitations disposant en permanence de moyens de mobilitĂ©. Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains amĂ©nagĂ©s, doit ĂȘtre autorisĂ© par le maire, lâautorisation est donnĂ©e pour trois ans maximum. En dehors de la rĂ©sidence principale, lâinstallation de caravane, quelle quâen soit la durĂ©e, est interdite â dans les secteurs oĂč le camping isolĂ© nâest pas autorisĂ©, â dans les bois, forĂȘts et parcs classĂ©s par le plan local dâurbanisme comme espaces boisĂ©s ainsi que dans les forĂȘts classĂ©es. Il est possible sans aucune formalitĂ© pour une pĂ©riode infĂ©rieure Ă 3 mois dâentreposer sa caravane, dans lâattente dâune prochaine utilisation, sur le terrain oĂč est implantĂ©e la construction constituant la rĂ©sidence de lâutilisateur. Au-dessus de 3 mois consĂ©cutifs ou non, une dĂ©claration prĂ©alable est nĂ©cessaire. Leur stationnement est soumis Ă des rĂšgles nationales R111-42, qui interdisent aussi le camping sur des sites prĂ©servĂ©s, et Ă des rĂšgles locales R111-43, câest Ă dire Ă un PLU ou un arrĂȘtĂ© municipal. La loi rĂ©pressive de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Article 322-4-1 du code pĂ©nal visant les nomades ne peut sâappliquer que si les habitations mobiles stationnĂ©es sur un terrain privĂ© ou public sont en Ă©tat de mobilitĂ©, que sâil existe un schĂ©ma dĂ©partemental selon la loi 2000-614 du et que si la commune sây est conformĂ©e, que si dâinstallation se fait Ă plusieurs et pendant moins de trois ans, sur constatation dâun huissier ou policier municipal. Les rĂ©sidences mobiles doivent ĂȘtre installĂ©es dans les terrains de camping ou les parcs rĂ©sidentiels de loisirs câest dans ces cas, pour une surface de mobile home supĂ©rieure Ă 40 mÂČ, quâun permis de construire est nĂ©cessaire . Lâinstallation sur un terrain privĂ© nâest pas envisageable. Toute dĂ©rogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise Ă lâavis du maire en accord avec la DDE Direction DĂ©partementale de lâEquipement. Si une caravane perd lâun des ces moyens de mobilitĂ© lui permettant en permanence de ce dĂ©placer ou dâĂȘtre dĂ©placĂ©e par simple traction, elle sera alors considĂ©rĂ©e comme une construction sans fondations soumise Ă Permis de Construire, Aux termes de lâarticle du code, est considĂ©rĂ© comme caravane le vĂ©hicule ou lâĂ©lĂ©ment de vĂ©hicule qui⊠conserve en permanence des moyens de mobilitĂ© lui permettant de se dĂ©placer par lui-mĂȘme ou dâĂȘtre dĂ©placĂ© par simple traction ». Selon la jurisprudence, sont assimilĂ©s Ă des HLL Habitation LĂ©gĂšre de Loisir les mobil-homes, -calĂ©s sur de simples parpaings, munis de leurs roues et barre de traction, mais dont le dĂ©placement par simple traction est impossible dans un temps limitĂ© en raison de lâinaccessibilitĂ© de systĂšme dâattelage parce que le mobil-home est entourĂ© dâamĂ©nagements divers cabanons, terrasse, clĂŽturesâŠ.CE, 30/12/1998. Art. R443-3. â Le stationnement des caravanes, quelle quâen soit la durĂ©e, en dehors des terrains amĂ©nagĂ©s peut ĂȘtre interdit par arrĂȘtĂ© dans certaines zones, pour les motifs indiquĂ©s Ă lâarticle R. 443-10, Ă la demande ou aprĂšs avis du conseil municipal. LâarrĂȘtĂ© dâinterdiction de stationnement des caravanes est pris aprĂšs avis de la commission dĂ©partementale de lâaction touristique. Faute de rĂ©ponse de cette commission dans le dĂ©lai de deux mois Ă compter de sa consultation, son avis est rĂ©putĂ© favorable. Lorsquâil nây a pas de terrain amĂ©nagĂ© sur le territoire de la commune, cette interdiction ne sâapplique pas, sauf circonstance exceptionnelle, aux caravanes Ă usage professionnel ni Ă celles qui constituent lâhabitat permanent de leurs utilisateurs. LâarrĂȘtĂ© mentionnĂ© ci-dessus peut seulement limiter le stationnement desdites caravanes Ă une durĂ©e qui peut varier selon les pĂ©riodes de lâannĂ©e sans ĂȘtre infĂ©rieure Ă deux jours ni supĂ©rieure Ă quinze jours. Il prĂ©cise les emplacements affectĂ©s Ă cet usage. Art. R443-4. â Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consĂ©cutifs ou non, dâune caravane est subordonnĂ© Ă lâobtention par le propriĂ©taire du terrain sur lequel elle est installĂ©e, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, dâune autorisation dĂ©livrĂ©e par lâautoritĂ© compĂ©tente. Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent lâhabitat permanent de leurs utilisateurs, lâautorisation nâest exigĂ©e que si le stationnement de plus de trois mois est continu. Lâautorisation de stationnement de caravane nâest pas nĂ©cessaire si le stationnement a lieu a Sur les terrains amĂ©nagĂ©s permanents pour lâaccueil des campeurs et des caravanes, rĂ©guliĂšrement autorisĂ©s et classĂ©s; b A lâintĂ©rieur des terrains dĂ©signĂ©s Ă lâarticle R. 444-3 b et c; c Sur les terrains amĂ©nagĂ©s en application de lâarticle R. 443-13; d Dans les bĂątiments et remises et sur les terrains oĂč est implantĂ©e la construction constituant la rĂ©sidence de lâutilisateur. Les habitations lĂ©gĂšres de loisirs HLL sont dĂ©finies par le Code de lâurbanisme, article R. 111-31 rĂ©daction du 5 janvier. 2007. En dehors de certaines implantations prĂ©vues par lâarticle R. 111-32 rĂ©daction du 5 janvier 2007, ces habitations sont soumises au droit commun des constructions, selon le mĂȘme article. Ces deux articles sont rapportĂ©s infra. En dehors des secteurs sauvegardĂ©s dont le pĂ©rimĂštre a Ă©tĂ© dĂ©limitĂ© et des sites classĂ©s, les constructions ou implantations nouvelles dâHLL doivent ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©es dâune dĂ©claration prĂ©alable de travaux, sauf si la surface hors Ćuvre nette est supĂ©rieure Ă trente-cinq mĂštres carrĂ©s, auquel cas le permis de construire est requis. Les caravanes et mobil-homes posĂ©s sur le sol ou sur des plots de fondation, nâayant pas de ce fait conservĂ© leur mobilitĂ©, doivent ĂȘtre regardĂ©es comme des maisons lĂ©gĂšres dâhabitation Conseil dâEtat, avis, 7 juillet 2004 non seulement elles relĂšvent du permis de construire mais en outre elles peuvent ĂȘtre frappĂ©es par la sanction administrative du refus de raccordement dĂ©finitif au rĂ©seau dâĂ©lectricitĂ©. Il en est de mĂȘme pour une HLL. Article R. 111-31 Sont regardĂ©es comme des habitations lĂ©gĂšres de loisirs les constructions dĂ©montables ou transportables, destinĂ©es Ă une occupation temporaire ou saisonniĂšre Ă usage de loisir. Article R. 111-32 Les habitations lĂ©gĂšres de loisirs peuvent ĂȘtre implantĂ©es 1Âș Dans les parcs rĂ©sidentiels de loisirs spĂ©cialement amĂ©nagĂ©s Ă cet effet ; 2Âș Dans les terrains de camping classĂ©s au sens du code du tourisme, sous rĂ©serve que leur nombre soit infĂ©rieur Ă trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou Ă 20 % du nombre total dâemplacements dans les autres cas ; 3Âș Dans les villages de vacances classĂ©s en hĂ©bergement lĂ©ger au sens du code du tourisme ; 4Âș Dans les dĂ©pendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions. LĂ©gendes PC = Permis de construire DT = DĂ©claration de travaux SHOB = Surface hors Ćuvre brute HLL = Habitation LĂ©gĂšre de Loisir SHON = Surface hors Ćuvre nette SHON=SHOB â surfaces Ă dĂ©duire Selon lâimportance des travaux, le propriĂ©taire dâun terrain devra soit faire une dĂ©claration prĂ©alable ou DT Ă la mairie, soit obtenir un PC. Il faut retenir que pour toute construction nouvelle un PC est obligatoire. Travaux exemptĂ©s du champ dâapplication du permis de construire Les terrasses dont la hauteur au dessus du sol nâexcĂšde pas 0,60 mĂštre sâils ne constituent pas une clĂŽture, les murs dâune hauteur infĂ©rieure Ă 2 mĂštres. Le mobilier urbain implantĂ© sur le domaine public. Les modĂšles de constructions implantĂ©es, temporairement dans le cadre de foires. Expositions et pendant leur durĂ©e. Les installations temporaires sur les chantiers et directement nĂ©cessaires Ă la conduite de des travaux ainsi que les installations temporaires liĂ©es Ă la commercialisation dâun bĂątiment en cours de construction. Les poteaux, pylĂŽnes, candĂ©labres ou Ă©oliennes dâune hauteur infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 12 mĂštres au dessus du sol, ainsi que les antennes dâĂ©mission ou de rĂ©ception de signaux radio Ă©lectriques dont aucune dimension nâexcĂšde 4 mĂštres et, dans le cas oĂč lâantenne comporte un rĂ©flecteur, lorsquâaucune dimension de ce dernier nâexcĂšde un mĂštre. Lorsquâils sont souterrains, les ouvrages ou installations de stockage de gaz ou fluides et les canalisations, lignes ou cĂąbles. Les ouvrages dâinfrastructure de voies de communication ferroviaires, fluviales, routiĂšres ou piĂ©tonniĂšre, publiques ou privĂ©es, ainsi que les ouvrages dâinfrastructure portuaire ou aĂ©roportuaire. Les statues, monuments et Ćuvre dâart, lorsquâils ont une hauteur infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 12 mĂštres au dessus du sol et moins de 40 mĂštres cubes de volume. Les ouvrages non prĂ©vus ci dessus dont la surface au sol est infĂ©rieure Ă 2 mĂštres carrĂ©s et dont la hauteur ne dĂ©passe pas 1,50 mĂštres au dessus du sol. Travaux exemptĂ©s de permis de construire mais soumis Ă DT DĂ©claration de travaux Les piscines non couvertes. Les constructions et travaux nâayant pas pour effet a/ de changer la destination dâune construction existante. b/ de crĂ©er une surface de plancher nouvelle. Les constructions et travaux ayant pour effet de crĂ©er, sur un terrain supportant dĂ©jĂ un bĂątiment, une surface hors Ćuvre brute infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 20 mÂČ. Les travaux de ravalement. Les chĂąssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est supĂ©rieure Ă 1,50 mĂštres sans toutefois dĂ©passer 4 mĂštres, et dont la surface hors Ćuvre brute nâexcĂšde pas 2000 mÂČ sur un mĂȘme terrain. Les classes dĂ©montables mises Ă la disposition des Ă©coles ou des Ă©tablissements dâenseignement pour palier les insuffisances temporaires dâaccueil, dâune surface hors Ćuvre brute maximale de 150 mÂČ sous rĂ©serve que la surface totale des bĂątiments de ce type nâexcĂšde pas 500 mÂČ sur le mĂȘme terrain. Les travaux consistant Ă implanter une habitation lĂ©gĂšre de loisirs de moins de 35 mÂČ de surface hors Ćuvre nette ainsi que les travaux consistant Ă remplacer une habitation lĂ©gĂšre de loisirs par une nouvelle habitation lĂ©gĂšre de loisirs de superficie Ă©gale ou infĂ©rieure. Les reconstructions ou travaux Ă exĂ©cuter sur les immeubles classĂ©s au titre de la lĂ©gislation sur les monuments historiques. Les outillages nĂ©cessaires au fonctionnement de services publics situĂ©s dans les ports ou les aĂ©rodromes ou sur le domaine public ferroviaire. Les ouvrages techniques nĂ©cessaire au maintien de la sĂ©curitĂ© de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routiĂšre ou aĂ©rienne a en ce qui concerne le service public de tĂ©lĂ©communications ou de tĂ©lĂ©diffusion ouvrages techniques dont la surface hors Ćuvre brute ne dĂ©passe pas 100 mÂČ, les poteaux et les pylĂŽnes de plus de 12 mĂštres au dessus du sol et les installations quâils supportent. b en ce qui concerne les installations techniques nĂ©cessaire au fonctionnement du service public de distribution de gaz, les postes de sectionnement, de coupure, de dĂ©tente te de livraison. c en ce qui concerne les installations techniques nĂ©cessaire au fonctionnement du service public de distribution dâĂ©nergie Ă©lectrique, les ouvrages et accessoires des lignes dont la tension est infĂ©rieure Ă 63 kV et dont la longueur ne dĂ©passe pas 1 km, ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est infĂ©rieure Ă 20 mÂČ et la hauteur infĂ©rieure Ă 3 mĂštres. d en ce qui concerne les installations techniques nĂ©cessaire au fonctionnement des services publics dâalimentation en eau potable et dâassainissement, les ouvrages techniques dont la surface au sol est infĂ©rieure Ă 20mÂČ et la hauteur infĂ©rieure Ă 3 mĂštres. Conclusion On pourra retenir que lâon pourra construire une surface habitable sans PC mais avec DT DĂ©claration de travaux âą une surface de surface hors Ćuvre brute infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 20 m2, sur un terrain supportant dĂ©jĂ un bĂątiment. âą une de moins de 35 mÂČ de SHON=SHOB â surfaces Ă dĂ©duire. GUIDE DU PARC RĂSIDENTIEL DE LOISIRS PropriĂ©taire de parcelles Loueur de parcelles DĂ©finition du Parc RĂ©sidentiel de Loisirs Un parc rĂ©sidentiel de loisirs PRL est un terrain amĂ©nagĂ© au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de lâurbanisme. Il est spĂ©cialement affectĂ© Ă lâaccueil principal des habitations lĂ©gĂšres de loisirs HLL Les PRL peuvent ĂȘtre exploitĂ©s par cession dâemplacements en pleine propriĂ©tĂ© ou par location rĂ©gime hĂŽtelier. Dans ce dernier cas seulement, ils font lâobjet dâun classement. Sous le rĂ©gime hĂŽtelier, les emplacements Ă©quipĂ©s sont louĂ©s Ă la journĂ©e, Ă la semaine ou au mois pour une clientĂšle qui nây Ă©lit pas domicile. Cette exploitation est soumise Ă 2 conditions 1 une seule personne physique ou morale doit avoir la propriĂ©tĂ© ou la jouissance du terrain.* 2 une seule personne physique ou morale doit assurer lâexploitation.* Parc RĂ©sidentiel de Loisirs par cession de parcelles en pleine propriĂ©tĂ© Principe Avec cette formule, il est possible dâacheter sa parcelle au lieu de la louer Ă lâannĂ©e. Il sâagit en fait dâun lotissement de loisirs On ne peut implanter, sur les parcelles dâune surface minimale de 200 M2, que des habitations lĂ©gĂšres de loisirs HLL, et pas de rĂ©sidences mobiles Mobilehome. Le PRL est alors organisĂ© comme une copropriĂ©tĂ© Association Syndicale Libre, avec lâorganisation dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle, la nomination dâun conseil syndical, pour permettre de voter, par exemple, des amĂ©liorations du PARC. Le parc est accessible toute lâannĂ©e, Ă usage exclusif de rĂ©sidence secondaire. Lâusage de sa parcelle et de son chalet sont complĂštement libres usage personnel, prĂȘt, locationâŠ. Les types dâemplacements Dans les Parc RĂ©sidentiels de Loisirs avec achat de sa parcelle, les parcelles sont toutes destinĂ©es Ă un usage rĂ©sidentiel. Les animations et services Il nây a aucun service commerces, restaurantsâŠ., ni dâanimation. Lâoccupation de ces parcs Ă©tant Ă usage rĂ©sidentiel, le calme y est privilĂ©giĂ©. En revanche, il existe des Ă©quipements, en fonction des parcs, comme des piscines chauffĂ©es, voire couvertes, des espaces de jeux pour enfants, une salle de jeux, un espace pĂ©tanque, lâaccĂšs Ă internet, TVâŠ. Types dâusage La libertĂ© dâusage de son chalet et sa parcelle est totale usage privĂ© dans le cadre de sa rĂ©sidence secondaire, âą investissement locatif statut LMP ou LMNP âą Revente du chalet et de sa parcelle sans contrainte⊠Parc RĂ©sidentiel de Loisirs locatif Principe En trĂšs grande majoritĂ©, ces Parcs RĂ©sidentiels de loisirs sont exploitĂ©s en rĂ©sidentiels », câest-Ă -dire que les parcelles sont louĂ©es Ă lâannĂ©e dans le cadre dâun usage de rĂ©sidence secondaire. Il existe moins de 100 parcs rĂ©sidentiels qui accueillent des vacanciers saisonniers. Les types dâemplacements On ne trouve pratiquement que des emplacements rĂ©sidentiels », soit louĂ©s Ă lâannĂ©e. Les animations et services La clientĂšle Ă©tant rĂ©sidentiel et non saisonniĂšre, on trouve rarement des animations ou des services particuliers. Par contre, comme les parcs Ă cessions de parcelle, on peut retrouver des Ă©quipements comme des piscines chauffĂ©es, voire couvertes, des espaces de jeux pour enfants, une salle de jeux, un espace pĂ©tanque, lâaccĂšs Ă internet, TVâŠ. LĂ©gislation du mobil home » Ce quâil faut savoir pour devenir propriĂ©taire dâune rĂ©sidence mobile Une rĂ©sidence mobile est un vĂ©hicule habitable de loisirs dĂ©plaçable » dâune surface qui ne doit pas dĂ©passer 40 mÂČ et dont lâusage est destinĂ© Ă une occupation temporaire ou saisonniĂšre sur un terrain de camping ou un parc rĂ©sidentiel de loisirs PRL. VoilĂ ce que dit la lĂ©gislation au regard de la circulaire du 29 FĂ©vrier 1988 du MinistĂšre de lâEquipement et des Transports et de la norme Afnor NFS 56-410 de DĂ©cembre 1999. Ces textes Ă©tablissent, Ă ce jour, les paramĂštres Ă respecter pour lâinstallation dâune rĂ©sidence mobile. Toujours prĂȘt Ă partir En attendant la parution dâun dĂ©cret qui dĂ©finira les rĂ©sidences mobiles de loisirs, caravanes et chĂąlets, le mobile home est toujours assimilĂ© Ă une caravane. Ceci implique quâil conserve en permanence ses moyens de mobilitĂ© câest-Ă -dire ses roues et timons. Aucune installation non dĂ©montable ou muret ne doit empĂȘcher la rĂ©sidence mobile de sortir de son emplacement. Le mobile home doit pouvoir ĂȘtre retirĂ© de son emplacement par lâun de ses quatre cotĂ©s, ĂȘtre dĂ©placĂ© par simple traction, Ă lâintĂ©rieur dâun terrain de camping Ă 5 km/h en ligne droite sur une distance de 100 mĂštres et prendre un virage dâun rayon de 10 m Ă 2 km/h. Par ailleurs, les raccordements aux rĂ©seaux effectuĂ©s conformĂ©ment aux rĂ©glementations en vigueur doivent facilement ĂȘtre dĂ©montables. Enfin, les amĂ©nagements annexes auvent, terrasse. ne doivent pas faire obstacle au dĂ©placement du mobile home. Celui-ci doit ĂȘtre retirĂ© rapidement. Si le mobile home repose sur le sol et quâil est dĂ©muni de ses moyens de mobilitĂ© roues, systĂšme de remorquage. il sera dans ce cas assimilĂ© Ă une habitation lĂ©gĂšre de loisirs. MĂȘme chose pour un mobile home calĂ© sur de simples parpaings muni de ses roues mais dont le systĂšme de traction a Ă©tĂ© rendu inaccessible du fait de divers amĂ©nagements opĂ©rĂ©s par le propriĂ©taire. Pour pratiquer de tels amĂ©nagements, et mĂȘme si un mobile ne dispose pas de fondations, il faudra dĂ©poser Ă la mairie une dĂ©claration de travaux si sa surface est infĂ©rieure Ă 35 mÂČ ou un permis de construire si sa surface est supĂ©rieure Ă 35 mÂČ. Le transport des rĂ©sidences mobiles de loisirs Ne rĂ©pondant pas aux normes du code de la route, le transport dâune rĂ©sidence mobile nâest possible que sur un camion. Son transfert jusquâau terrain rentre dans le cadre dâun convoi exceptionnel quâil faudra dĂ©clarer en PrĂ©fecture. Câest le transporteur qui sâoccupe de cet aspect administratif. Pas de mobile home sur un terrain privĂ© La loi SRU SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain du 13 DĂ©cembre 2000 a rĂ©formĂ© les POS Plans dâoccupations des Sols qui sont devenus des PLU Plans Locaux dâurbanisme. Ainsi, il nâest plus question uniquement de la simple dĂ©finition de la destination gĂ©nĂ©rale des sols mais davantage de lâexpression dâun projet de dĂ©veloppement et dâamĂ©nagement local. Les maires dĂ©finiront ainsi plus facilement les rĂšgles dâurbanisme les mieux adaptĂ©es Ă la situation de leur commune et Ă leur projet urbain. Aujourdâhui, sauf dĂ©rogation exceptionnelle accordĂ©e par certaines mairies en accord avec la DDE Direction DĂ©partementale de lâEquipement pour une installation provisoire pendant la construction dâune maison, la mise en place dâun mobile home sur un terrain privĂ© est interdite par la loi. Le mobile home nâest destinĂ© quâaux terrains de campings classĂ©s de 1 Ă 4 Ă©toiles et PRL Parc RĂ©sidentiel de Loisirs. permis mobile home Pas de taxe NâĂ©tant pas considĂ©rĂ© comme une rĂ©sidence secondaire et ne pouvant servir dâhabitation permanente, le mobile home, Ă condition de conserver tous ses moyens de mobilitĂ©, nâest assujetti Ă aucune taxe dâhabitation et ce, quels que soit les branchements dont il dispose EDF, Ă©vacuation des eaux, tĂ©lĂ©phone ses propriĂ©taires, comme chaque touriste, doivent sâacquitter de la traditionnelle taxe de sĂ©jour. En ce qui concerne la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties, les mobiles homes et les caravanes en sont exclus dĂšs lors quâils ne sont pas fixĂ©s au sol de maniĂšre perpĂ©tuelle. Une occupation limitĂ©e du terrain Le coefficient dâoccupation des sols COS prĂ©cise que le mobil-home ne peut occuper plus de 30 % de la surface de lâemplacement. De mĂȘme, le bas de la terrasse ne peut ĂȘtre distant de plus de 60 cm du sol. Par consĂ©quent, sur une parcelle de 100 mÂČ, le mobil-home ne devra pas couvrir plus de 30 mÂČ. UtilisĂ©epar les professionnels du BTP, la roulotte de chantier est un abri montĂ© sur roues tractables. Facilement transportable, cet habitat peut se dĂ©placer rapidement et facilement d'un endroit Ă un autre. Son principal avantage est donc sa mobilitĂ©. GrĂące Ă un simple vĂ©hicule, cette structure peut ĂȘtre tractĂ©e sur une longue distance.